Conditions générales de vente

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CGU / CGV

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site simon-terracole.fr.
Ce site appartient et est géré par SIMON TERRACOLE

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : prestation de service

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de SIMON TERRACOLE et de ses créateurs.Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Prestations de services

Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site.
Les services que nous offrons comprennent :

• Prestations de service dans le design
• Graphisme
• Web et e-commerce
• Photographie
• Motion design et montage vidéo

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.

Services

Les services seront facturés en totalité une fois le service terminé.

Devis : pour valider la prestation, merci de me renvoyer une copie signée du devis avec un acompte de 30%. Le devis est valable durant 2 mois. En validant le devis vous acceptez les conditions générales de vente.

Facture : paiement comptant à réception de la facture dans un délai maximum prévu par la loi. Le règlement peut se faire par virement. La facture doit m’être retournée signée par le client, il conservera un exemplaire. Le règlement s’effectue au plus tard le 30e jour suivant la date de facturation, sauf accord d’un délai supplémentaire.

Tarifs et réglement : Le règlement final de la prestation se fait une seule fois (un règlement par facture). Si le règlement est effectué par virement, un RIB vous sera fourni sur demande. Tarif appliqué : 350€ par jour, soit 43,75€ / heure.

Limitation de responsabilité

SIMON TERRACOLE ne sera pas tenu responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.

Mes coordonnées sont les suivantes :

Simon TERRACOLE
Administrateur & responsable protection des données

07 52 05 91 71
simon.terracole@hotmail.fr
18 rue Augustin Fresnel 44300 NANTES

Mise à jour : le 21/07/202