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Conditions générales de vente

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simon-terracole.fr
Siret : 822 191 938 00015
simon.terracole@hotmail.fr

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site simon-terracole.fr.

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En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : prestation de service. Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de SIMON TERRACOLE et de ses créateurs.

Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des
fins illicites, à savoir :

• Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
• Violer les droits des autres utilisateurs du site
• Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
• Participer à toute activité illégale sur le site

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte,
y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
2. Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont
à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement
ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site.

Les services que nous offrons comprennent :
• Prestations de service dans le design
• Graphisme
• Web et e-commerce
• Photographie

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images, car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

• Carte bancaire
• PayPal (sous conditions)
• Virement bancaire (le RIB vous sera indiqué)

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler
votre transaction.

Services

Les services seront facturés en totalité une fois le service terminé.

Devis : pour valider la prestation, merci de me renvoyer une copie signée du devis avec un acompte de 30%. Le devis est valable durant 2 mois. En validant le devis vous acceptez les conditions générales de vente.

Facture : paiement comptant à réception de la facture dans un délai maximum prévu par la loi. Le règlement peut se faire par virement. La facture doit m’être retournée signée par le client, il conservera un exemplaire. Le règlement s’effectue au plus tard le 30e jour suivant la date de facturation, sauf accord d’un délai supplémentaire.

Règlement : le libellé du chèque est adressé à : Simon Terracole, 21 rue d’Angleterre 44000 Nantes. Le règlement final de la prestation se fait une seule fois (un règlement par facture). Si le règlement est effectué par virement, un RIB vous sera fourni sur demande.

Tarif appliqué : 320€ par jour, soit 40€ / heure.


Limitation de responsabilité

SIMON TERRACOLE EI ne sera pas tenu responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et ses règlements nécessaires. Cela inclut
la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.


Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement. À la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact de la Protection des données

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.


Mes coordonnées sont les suivantes :
06 19 58 63 61
simon.terracole@hotmail.fr
21 RUE D ANGLETERRE, 2e étage
44000 Nantes