Conditions générales de vente
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simon-terracole.fr
Siret : 822 191 938 00015
simon.terracole@hotmail.fr
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site simon-terracole.fr.
Ce site appartient et est géré par SIMON TERRACOLE EI
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : prestation de service. Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de SIMON TERRACOLE et de ses créateurs.
Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Utilisation acceptable
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des
fins illicites, à savoir :
• Violer les droits des autres utilisateurs du site
• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
• Participer à toute activité illégale sur le site
Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.
Prestations de service
Ce document régit la réalisation des prestations de service au travers l’accord conclu entre Simon TERRACOLE et le client signataire du devis ou du versement de l’acompte ou d’un premier accord tacite :
Les services proposés comprennent :
• Prestations de service dans le design graphique, la communication, la photographie, le web, la réalisation de vidéo et le motion design.
Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images, car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
• Carte bancaire (sous conditions)
• PayPal (sous conditions)
• Virement bancaire (le RIB vous sera communiqué)
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Services
Les services seront facturés en totalité une fois le service terminé ou par paiement partiel selon un accord dès le début d’un projet et mentionné dans le devis et la facturation partielle.
Devis : pour valider la prestation, merci de me renvoyer une copie signée du devis avec un acompte de 30% (la somme calculée et spécifiée sur le devis en note pour le signataire). Le devis est valable durant 2 mois. En validant le devis, vous acceptez les conditions générales de vente.
Facture : paiement comptant à réception de la facture dans un délai maximum prévu par la loi. Le règlement peut se faire par virement. La facture doit m’être retournée signée par le client, il conservera un exemplaire. Le règlement s’effectue au plus tard le 30e jour suivant la date de facturation, sauf accord d’un délai supplémentaire.
Règlement : il se fait en priorité par virement bancaire une fois le RIB communiqué sur le compte bancaire français dédié à l’activité de Simon Terracole, demeurant au 21 rue d’Angleterre 44000 Nantes. Le RIB vous sera fourni sur simple demande et par l’accord d’une signature de vis pour le versement de l’acompte.
Tarif appliqué : 320€ par jour, soit 40€ / heure. Pour des prestations standard. Un tarif spécial peut être appliqué en fonction de la nature de la réalisation, de la récurrence de collaboration ou d’un autre accord rédigé dans un contrat de prestation signé.
Limitation de responsabilité
SIMON TERRACOLE EI ne sera pas tenu responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et ses règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement. À la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact de la Protection des données
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.
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simon.terracole@hotmail.fr
21 RUE D ANGLETERRE, 2e étage
44000 Nantes